Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1964 DROITS D'EXAMEN A PERCEVOIR DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET A L'EXAMEN PROBATOIRE DE FIN DE CLASSE DE PREMIERE POUR L'ANNEE 1963-1964 (35 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1964
Publié le14 janvier 1964
PublicationJORF du 14 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000291539
RéférenceArrêté du 3 janvier 1964 DROITS D'EXAMEN A PERCEVOIR DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET A L'EXAMEN PROBATOIRE DE FIN DE CLASSE DE PREMIERE POUR L'ANNEE 1963-1964 (35 FRS), JO du 14 janvier 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1965 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).