Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1965 FIXE LES DROITS D'EXAMEN A PERCEVOIR DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1964-1965 (35 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1965
Publié le16 février 1965
PublicationJORF du 16 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626012
RéférenceArrêté du 8 février 1965 FIXE LES DROITS D'EXAMEN A PERCEVOIR DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1964-1965 (35 FRS), JO du 16 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 janvier 1964 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 avril 1965 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).