Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1985 FIXANT LES DROITS DE CERTAINS EXAMENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1985
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842427
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