Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1957 DETERMINATION DU TAUX DE CERTAINS DROITS D'EXAMENS (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1957
Publié le2 mai 1957
PublicationJORF du 2 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838567
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