Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1957 MODIFICATION DU TAUX DE CERTAINS DROITS D'EXAMEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1957
Publié le5 octobre 1957
PublicationJORF du 5 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000837169
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 avril 1957 · modifie