Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-02-1965 FIXANT LES DROITS DE SCOLARITE : MODIFICATION DU MONTANT DES DROITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442096
RéférenceArrêté du 6 avril 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-02-1965 FIXANT LES DROITS DE SCOLARITE : MODIFICATION DU MONTANT DES DROITS, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Arrêté du 8 février 1965 · modifie
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