Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-12-1964 SUR LES PROGRAMMES DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1965
Publié le5 janvier 1966
PublicationJORF du 5 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291566
RéférenceArrêté du 22 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-12-1964 SUR LES PROGRAMMES DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 5 janvier 1966Légifrance →

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Arrêté du 22 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).