Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1966 MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1966
Publié le3 juin 1966
PublicationJORF du 3 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291584
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 · application