Journal officiel · Décret
Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1965
Publié le10 octobre 1965
PublicationJORF du 10 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850228
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Cité par 9 textes
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Arrêté du 27 mai 1966 · application
Arrêté du 3 juin 1969 · application
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