Journal officiel · Décret
Décret n°75-739 du 29 juillet 1975 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 65855 DU 24-09-1965. (REGLES D'AVANCEMENT DANS LE CORPS DE LA RESTAURATION D'ART A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518647
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-261 · abroge