Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE EN APPLICATION DU DECRET 65855 DU 24-09-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1965
Publié le11 décembre 1965
PublicationJORF du 11 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000481741
RéférenceArrêté du 4 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE EN APPLICATION DU DECRET 65855 DU 24-09-1965, JO du 11 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).