Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1971 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS GRADES DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1971
Publié le7 décembre 1971
PublicationJORF du 7 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487863
RéférenceArrêté du 24 novembre 1971 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS GRADES DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 7 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).