Journal officiel · Décret

Décret n°70-1029 du 30 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 65855 DU 24-09-1965 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS DE RESTAURATEURS D'ART)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1970
Publié le7 novembre 1970
PublicationJORF du 7 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850005
RéférenceDécret n°70-1029 du 30 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 65855 DU 24-09-1965 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS DE RESTAURATEURS D'ART), JO du 7 novembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-261 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).