Journal officiel · Décret

Décret n°86-1235 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65855 DU 24-09-1965 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1986
Publié le5 décembre 1986
PublicationJORF du 5 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699948
RéférenceDécret n°86-1235 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65855 DU 24-09-1965 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 5 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-261 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).