Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1976 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 septembre 1976

Publié le29 septembre 1976

PublicationJORF du 29 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000291641

RéférenceArrêté du 21 septembre 1976 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE, JO du 29 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application