Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES PAPETIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORMENL8700329A
IdentifiantJORFTEXT000000291678
RéférenceArrêté du 3 juin 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES PAPETIERES, JO du 1er juillet 1987, NOR MENL8700329ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).