Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES ET SECTIONS OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291705
RéférenceArrêté du 1 février 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES ET SECTIONS OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT, JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-549 du 11 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).