Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHARGES D'ETUDES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1967
Publié le12 février 1967
PublicationJORF du 12 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000291743
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1965 · modifie