Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1965
Publié le16 mars 1965
PublicationJORF du 16 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270052
RéférenceArrêté du 9 mars 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, JO du 16 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).