Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1963
Publié le18 avril 1963
PublicationJORF du 18 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000840145
RéférenceArrêté du 10 avril 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, JO du 18 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).