Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1954 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT VISES PAR LES DECRETS 53324, 53325, ET 53326 DU 14-04-1953 : PRESIDENCE DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1954
Publié le20 août 1954
PublicationJORF du 20 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284213
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · application
Décret n°53-324 du 14 avril 1953 · application