Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1954 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1960
Publié le21 avril 1960
PublicationJORF du 21 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436356
RéférenceArrêté du 13 avril 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1954 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, JO du 21 avril 1960Légifrance →

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Arrêté du 18 août 1954 · modifie
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