Journal officiel · Décret
Décret n°53-326 du 14 avril 1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, DE TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1953
Publié le16 avril 1953
PublicationJORF du 16 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303391
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Cité par 8 textes
Arrêté du 18 août 1954 · application
Décret n°60-161 du 19 février 1960 · modifie
Décret n°63-387 du 10 avril 1963 · modifie
Décret n°65-725 du 26 août 1965 · modifie
Décret n°66-629 du 22 août 1966 · modifie
Décret n°68-753 du 14 août 1968 · modifie
Décret n°72-524 du 26 juin 1972 · modifie
Décret n°76-1129 du 10 décembre 1976 · modifie