Journal officiel · Décret

Décret n°60-161 du 19 février 1960 MODIFIE LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1960
Publié le23 février 1960
PublicationJORF du 23 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000887536
RéférenceDécret n°60-161 du 19 février 1960 MODIFIE LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, JO du 23 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · modifie
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