Journal officiel · Décret
Décret n°66-629 du 22 août 1966 LE CORPS DES TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES PREND LE NOM DE CORPS DES CHARGES D'ETUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1966
Publié le26 août 1966
PublicationJORF du 26 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877024
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · modifie