Journal officiel · Décret

Décret n°63-387 du 10 avril 1963 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1963
Publié le18 avril 1963
PublicationJORF du 18 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692344
RéférenceDécret n°63-387 du 10 avril 1963 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION, JO du 18 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).