Journal officiel · Décret

Décret n°68-753 du 14 août 1968 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, DE CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1968
Publié le23 août 1968
PublicationJORF du 23 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694505
RéférenceDécret n°68-753 du 14 août 1968 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, DE CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION, JO du 23 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).