Journal officiel · Décret
Décret n°72-524 du 26 juin 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1972
Publié le30 juin 1972
PublicationJORF du 30 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858012
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°79-232 du 19 mars 1979 · modifie
Décret n°80-385 du 22 mai 1980 · modifie
DECRET96-94 · abroge