Journal officiel · Décret

Décret n°80-385 du 22 mai 1980 STATUT PARTICULIER DES AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515940
RéférenceDécret n°80-385 du 22 mai 1980 STATUT PARTICULIER DES AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, JO du 30 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-524 du 26 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-94 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).