Journal officiel · Décret

Décret n°79-232 du 19 mars 1979 MODIFIE LES ART. 4, 6, 8, 9 DU DECRET 72-524 DU 26-06-1972 : CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS, PROMOTION AU GRADE D'AIDE DE DOCUMENTATION PRINCIPAL, AVANCEMENT D'ECHELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1979
Publié le23 mars 1979
PublicationJORF du 23 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874864
RéférenceDécret n°79-232 du 19 mars 1979 MODIFIE LES ART. 4, 6, 8, 9 DU DECRET 72-524 DU 26-06-1972 : CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS, PROMOTION AU GRADE D'AIDE DE DOCUMENTATION PRINCIPAL, AVANCEMENT D'ECHELON, JO du 23 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-524 du 26 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-94 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).