Journal officiel · Décret
Décret n°76-1129 du 10 décembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ETUDES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le11 décembre 1976
PublicationJORF du 11 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502018
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Textes cités liens · DILA1
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