Article (sans numéro) JORFARTI000001011963
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1995
Publié le26 août 1995
PublicationJORF n°198 du 26 août 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9570387A
IdentifiantJORFTEXT000000736594
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 76-1129 du 10 décembre 1976 modifié relatif au statut particulier des chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001339828
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur des services administratifs et financiers, P. PIERRARD
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1129 du 10 décembre 1976 · application
Arrêté du 14 mars 1978 · modifie