Journal officiel · Décret

Décret n°65-725 du 26 août 1965 FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, DE TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1965
Publié le1er septembre 1965
PublicationJORF du 1 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304501
RéférenceDécret n°65-725 du 26 août 1965 FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, DE TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, JO du 1er septembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-326 du 14 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).