Journal officiel · Décret
Décret n°53-324 du 14 avril 1953 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS PROVISOIRE DES ATTACHES ADMINISTRATIFS (SERVICES GENERAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1953
Publié le16 avril 1953
PublicationJORF du 16 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673890
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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1954 · application