Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1967 MODIFIE L'ART. 2 DES ARRETES DES 02-11-1962 & 20-05-1963 (CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1967
Publié le11 octobre 1967
PublicationJORF du 11 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000291756
RéférenceArrêté du 15 septembre 1967 MODIFIE L'ART. 2 DES ARRETES DES 02-11-1962 & 20-05-1963 (CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX), JO du 11 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 20 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).