Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1963 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1963
Publié le28 mai 1963
PublicationJORF du 28 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267323
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