Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1969 CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1969
Publié le5 août 1969
PublicationJORF du 5 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443379
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