Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1966 A COMPTER DU 11-10-1965, MODIFICATION DE L'ANNEXE V DE L'ARRETE DU 20-05-1963 (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1966
Publié le21 mai 1966
PublicationJORF du 21 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000660733
RéférenceArrêté du 11 mai 1966 A COMPTER DU 11-10-1965, MODIFICATION DE L'ANNEXE V DE L'ARRETE DU 20-05-1963 (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX), JO du 21 mai 1966Légifrance →

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Arrêté du 20 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).