Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1967 COMPLETE L'ART. 2 DES ARRETES DES 02-11-1962 & 20-05-1963 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1967
Publié le5 décembre 1967
PublicationJORF du 5 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478321
RéférenceArrêté du 15 novembre 1967 COMPLETE L'ART. 2 DES ARRETES DES 02-11-1962 & 20-05-1963 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX), JO du 5 décembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 20 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).