Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1966 DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAGR. 1) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1966
Publié le18 janvier 1966
PublicationJORF du 18 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291808
RéférenceArrêté du 7 janvier 1966 DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAGR. 1) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 18 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).