Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1968 PROROGATION JUSQU'AU 1 AVRIL 1973 DES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LES ARRETES DES 28 MARS 1964, 15 JANVIER 1965 ET 16 JANVIER 1965, ET JUSQU'AU 1 AVRIL 1970 POUR LES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LES ARRETES DES 21 MAI 1964, 14 JANVIER 1965 ET 7 JANVIER 1966 AUX DISPOSITIONS DU DECRET 62154 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1968
Publié le11 avril 1968
PublicationJORF du 11 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626279
RéférenceArrêté du 1 avril 1968 PROROGATION JUSQU'AU 1 AVRIL 1973 DES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LES ARRETES DES 28 MARS 1964, 15 JANVIER 1965 ET 16 JANVIER 1965, ET JUSQU'AU 1 AVRIL 1970 POUR LES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LES ARRETES DES 21 MAI 1964, 14 JANVIER 1965 ET 7 JANVIER 1966 AUX DISPOSITIONS DU DECRET 62154 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 11 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 28 mars 1964 · modifie
Arrêté du 21 mai 1964 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).