Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1964 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1964
NatureArrêté
Signé le21 mai 1964
Publié le3 juin 1964
PublicationJORF du 3 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804975
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Aller plus loin
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