Arrêté du 21 mai 1964 accordant une dérogation aux prescriptions de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Article 1 LEGIARTI000006677356

1. Les installations d'électrolyse aqueuse ou ignée et les installations de fours électriques dans lesquelles les intensités mises en jeu dépassent 8000 ampères sont dispensées de l'application des dispositions du paragraphe premier de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962, qui imposent des dispositifs permettant d'effectuer la séparation simultanée de tous les conducteurs actifs. Toutefois, des mesures devront être prises en vue d'instruire le personnel des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité.

Article 2 LEGIARTI000006677357

1. Cette dérogation est accordée pour une durée de trois ans.

2. (Dérogation prorogée jusqu'au 31 mars 1983 par l'arrêté du 21 mars 1978 (JONC 7 avril 1978).)

Article 3 LEGIARTI000006677358

1. Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.