Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1965 PORTANT DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1965
Publié le26 janvier 1965
PublicationJORF du 26 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000840871
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Arrêté du 7 avril 1981 · modifie