Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1981 EXTENSION DES ARRETES SUIVANTS A L'AGRICULTURE,PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1981
NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486612
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