Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1981 portant extension à l'agriculture des dispositions de divers arrêtés pris en application du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1981
NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le25 avril 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072512
RéférenceArrêté du 7 avril 1981 portant extension à l'agriculture des dispositions de divers arrêtés pris en application du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006677630

1. Sont rendus applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail les arrêtés du ministre du travail et de la participation en date des :

2. 3 février 1966 relatif aux enveloppes des matériels électriques ;

3. 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques ;

4. 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité ;

5. 7 septembre 1977 relatif à la protection contre les dangers des contacts indirects par la mise des masses au neutre ;

6. 21 février 1981 relatif à la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main, dits "Lampes baladeuses".

Article 2 LEGIARTI000006677631

1. Le directeur des affaires sociales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA11

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1981).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.