Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 32,35 ET 36 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 FIXANT LA MISE DES MASSES AU NEUTRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1981
NatureArrêté
Signé le18 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289839
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 avril 1981 · modifie
Arrêté du 9 mai 1986 · modifie
Arrêté du 14 mai 1987 · modifie
Aller plus loin
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