Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1987 PROROGEANT DES DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1987
NatureArrêté
Signé le14 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORAGRS8700961A
IdentifiantJORFTEXT000000662548
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