Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1981 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322461
RéférenceArrêté du 7 avril 1981 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS, JO du 25 avril 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).