Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES LOCAUX A DANGER D'INCENDIE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1981
NatureArrêté
Signé le19 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463451
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Cité par 3 textes
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Aller plus loin
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